1. GENERALITES

L’application click home est une plate-forme fournie par l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie soumis au droit français dont le siège social est domicilié au 12 RUE LT PAUL DELPECH 09000 FOIX, France.
Le présent contrat contient les conditions générales d’utilisation entre vous, personne physique ou morale et l’application mobile click home de l’entreprise dont le gérant est M.Larnaudie

L’application peut être obtenue a titre gratuit au travers L’APP STORE (Apple) ou de GOOGLE PLAY (Android) en France.
Cependant, les tarifs appliqués par l’opérateur de l’utilisateur pour la connexion a Internet et tous coûts éventuels sont a charge de l’utilisateur.
Le Contrat est applicable a l’application par l’utilisation de l’application, l’utilisateur déclare accepter toutes les disposition du contrat et s’engage a s’y conformer.
l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie concède a l’utilisateur un droit d’utiliser l’application non exclusif, limité dans le temps, personnel et non transférable.
La fonctionnalité de l’application consiste dans le transfert d’informations par l’utilisateur a l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie en vu de la vente d’un bien immobilier propriété d’un tiers.
Les information sur la vente de biens immobilier via l’application peuvent etre transmise depuis toutes les région est département français de métropole.
Une fois les informations transmise par l’utilisateur via l’application click home chaque information est traité et analysé de manière confidentielle par l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie, y compris par l’agences avec la quelle il est lié contractuellement. L’utilisateur est informé expressément par l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie de l’acceptation de ses informations via le statuts «approuvé» dans l’application.
l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie est libre d’accepter ou non les informations reçus de l’utilisateur sans que ce dernier dispose d’un quelconque droit a une approbation, elle les refuse notamment lorsque l’utilisateur n’est pas le premier a les communiquer. L’utilisateur peut prétendre a une commission selon les règles et conditions aux paragraphe 2 et 3 ci-dessous.

Pour accéder a l’application et bénéficier des fonctionnalités proposées, l’utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage a fournir des informations exactes, actualisé et complètes. Il doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide. Toute saisie d’informations fausses, inexact, non actualisé ou incomplètes, ou toute saisie d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscène ou plus généralement inappropriés, pourra donner lieu a la suspension ou a la fermeture du compte utilisateur sans motif et sans préavis de la part de l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie. Plus généralement, l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur malveillant, ou en cas de violation du contrat, de disposition légales ou réglementaires.
Seront fermés, en particulier, les compte usurpant l’identité d’un tiers ou visant a transmettre des informations sous l’identité d’un tiers. En cas de fermeture d’un compte,  l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie peut supprimer le compte et toutes les informations qui y sont liées.

L’utilisateur veille a la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires a leur conservation.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En téléchargeant l’application click home, en créant un profil d’utilisateur, en acceptant le présent contrat et en utilisant l’application click home a tout moment, l’utilisateur confirme que les condition suivantes sont remplies :
2.1 L’utilisateur de l’application est domicilié en France
2.2 L’application n’est utilisé qu’en France
2.3 L’utilisateur est majeur et capable de discernement
2.4 Si l’utilisateur est une personne morale, la personne ayant créé le compte dispose des pouvoirs pour l’engager et la représenter

l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie se réserve le droit de refuser tout utilisateur et toute information transmise via l’application click home sans donner de raison particulière et en tout temps.

3. COMMISSIONNEMENT

Pour des informations validé transmise via l’application click home, sous réserve de confirmation par l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie par le statue «APPROUVE» dans l’application et a condition que l’utilisateur peut prétendre au versement d’une commission dans les cas et aux condition suivantes :
3.1 Lorsque l’information validé transmise par l’utilisateur via l’application a permis la conclusion et la signature d’un mandat exclusif ou simple de vente entre l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie et le propriétaire du bien immobilier faisant objet de l’information validé transmise par l’utilisateur via l’application click home, a condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de 15jours entre le transfert de l’information valide via l’application et la date de signature du mandat exclusif ou simple de vente, la commission est de (voir tableau de rémunération des commissions).
3.2 Lorsque l’information validée transmise par l’utilisateur via l’application click home aboutit a la vente du bien immobilier par l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie suite au mandat exclusif ou simple de vente, a condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de 6 mois entre la date de signature du mandat exclusif ou simple vente selon le paragraphe 3.1 ci-dessus et la vente du bien acté chez un notaire.  La commission est due qu’a condition et lorsque l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie a reçu par chèque bancaire ou virement bancaire sa propre commission mentionné sur le mandat exclusif ou simple de la vente en question.
Aucune commission n’est due en cas de suspension ou de fermeture du compte selon le paragraphe 1 ci-dessus l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie peut refuser toute commission, en cas échéant sans motif, notamment dans les cas ou l’information a été transmise dans un contexte discutable.
Chaque commission est sujette a toutes déductions de montants a déduire ou a retenir conformément aux lois et règlements applicables, que se soit pour les cotisations RSI, les assurances, la TVA ou les impôts. Il est fait référence en annexe dans les tableau de remémoration des commission dans le présent contrat a des montants de commission brutes.
En cas de droit a une commission, l’utilisateur s’engage a fournir tous les document obligatoire a l’enregistrement de ses données ainsi que toute information utiles ou nécessaire pour le versement bancaires d’un compte en France dont l’utilisateur est titulaire.
A réception de la commission due, le bénéficiaire se soumettra a une photographie ou il sera visible sa propre personne accompagné d’une personne du choix de l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie, le montant de la commission sera également visible sur la même prise de photographie. Toutefois l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie s’engage a ceux que la photographie ne soit pas a caractère violent n’y obscène.
l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie se réserve le droit exclusif des droits de diffusions de ces photographies sur le réseau internet ou tout autre support, les personne visible sur la photographie se refuse a tout recours en justice ou autre procédure visant a demandé une ou un dédommagement, interdiction ou limitation en lien avec cette même photographie

4. INFORMATION TRANSMISES

L’utilisateur s’engage a transmettre des informations exactes dont il dispose, ou dont il peut supposer qu’elles sont exactes, et a transmettre via l’application aucune information obtenue illicitement notamment par des écoutes illicites ou en violation d’un secret ou d’un contrat.
l’utilisateur s’engage a ne pas transmettre des photographie de bien immobilier sur lesquelles figures des personnes .l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie dispose de tout droit sur les information transmise par l’utilisateur. l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie et les entreprise avec lesquelles il est lié de manière contractuelle ont droit d’utiliser et de communiquer les données et informations de l’utilisateur y compris les informations non acceptées. Toutefois les entreprise lié de manière contractuelle qui souhaite utiliser ou commercialiser ces informations se soumettrons a une approbation écrite de la part de l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie pour chaque informations en tout temps et sans consentement de l’utilisateur.
l’entreprise dont le gerant est M. Larnaudie peut en tout temps et sans motif détruire les informations transmise par l’utilisateur. l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie est limitée aux négligence graves ou aux fautes intentionnelles. Si l’utilisateur ne s’acquitte pas de son obligation de diligence en matière de sécurisation de ses données, l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie décline toute responsabilité quant aux dommage occasionnés a la suite de la perte des données qu’il n’aura pas protégées.
Par ailleurs, l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie ne peut voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant a son contrôle, l’application a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompu ou de mauvaise qualité. En particulier, l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie ne saurait être tenue responsable de tout acte ou omission d’un tiers intervenant a quelque titre que ce soit dans la fourniture de l’application (opérateur de téléphone mobile par exemple).
l’utilisateur répond en cas de violation du contrat, y compris pour des prétentions de tiers qui en découleraient. L’utilisateur est responsable a l’égard des personne faisant l’objet d’une ou plusieurs informations transmise via l’application. Si des poursuites sont engagées contre l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie, l’APP STORE (Apple) ou GOOGLE PLAY STORE (Android), l’utilisateur dégage ceux-ci de toute responsabilité.

6. SUPPORT, MODIFICATION ET ARRÊT DE L’APPLICATION

l’entreprise dont le gerant est M. LARNAUDIE a tout moment et sans préavis se donne le droit de modifier l’application, intégrer de nouvelles prestations de tiers, ou les retirer, ou encore interrompre entièrement l’application.
Les modification sont annoncées sous une forme approprié.

7. PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisateur accepte que l’entreprise dont le gérant est M.  Larnaudie suive ou analyse ses habitudes d’utilisation au sein de l’application. Ces informations restent toujours anonyme, a l’exception de l’adresse IP. l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie coopères avec des outils externes pour analyser les habitudes d’utilisation. Il est donc possible que ces données soient transmise à l’étrangé. l’entreprise dont le gérant est M. Larnaudie garantis toutefois que les sociétés qu’elle a mandatées assurent la protection et la sécurité des données comme elle le fait elle-même.

8. FOR ET DROIT APPLICABLE

Pour toute question ou litige en relation avec la pressente application, le droit FRANÇAIS s’applique en exclusivité. Le for juridique FOIX, sous réserve d’autre fors obligatoires.

JANVIER 2018/V.2.0

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